Le Centre Français de la Formation et des Compétences se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.scenius-lab.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») sont conclues entre le Centre Français de la Formation Professionnelle et les Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-après) et les Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-après.
Le Centre Français de la Formation et des Compétences (CFFC) dont le siège social est établi 49, rue du Commerce 75015 Paris (France) est un organisme de formation professionnelle dont la marque, déposée auprès de l’INPI, est Scenius Lab (ci-après, « Scenius Lab»). Le Centre Français de la Formation et des Compétences développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning (ci-après, la « Formation»). Le Centre Français de la Formation et des Compétences réalise également des conférences, études et du conseil opérationnel aux entreprises (ci-après dénommée l’"Offre de Services Scenius Lab" l’"Offre de Services").
Sauf stipulation contraire, les termes et expressions commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales (y compris son préambule) auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Conditions Générales »: a le sens qui lui est attribué aux termes du Préambule.
« Contrat Formateur» a le sens qui lui est attribué aux termes de l’Article 7.1 des présentes Conditions Générales.
« Convention de Formation Professionnelle » a le sens qui lui est attribué aux termes de l’Article 7.1 des présentes Conditions Générales.
« Client» : désigne tout client professionnel ayant passé des commandes auprès de CFFC pour la réalisation d’une formation interentreprise ou intra-entreprise conformément aux Offres de Services de Scenius Lab.
« Formateur » : désigne le formateur en charge de dispenser les enseignements aux Stagiaires dans le cadre de la formation selon les conditions stipulées dans le Contrat Formateur et les présentes Conditions Générales.
« Formation» a le sens qui lui est attribué aux termes du Préambule.
«Offres de Service » ou «Offres de Services Scenius Lab » : a le sens qui lui est attribué aux termes du Préambule.
« OPCO » : désigne les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
« Organisme de Formation » : désigne CFFC.
« Scenius Lab » : a le sens qui lui est attribué aux termes du Préambule.
«Stagiaire » : désigne la personne physique participant à une Formation.
«Utilisateurs » désigne ensemble le Client et le Formateur.
« Utilisateur Final » désigne le Client et toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) de la plateforme Scenius Lab.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Offres de Services Scenius Lab relatives à des commandes passées auprès de CFFC par tout Client, ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme Scenius Lab. Les Conditions Générales ont vocation à définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation par CFFC.
CFFC se réserve la possibilité de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment. Il est précisé que les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.scenius-lab.com.
Le fait de passer commande, aux termes d’un bon de commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales. L’inscription par tout Formateur sur la plateforme Scenius Lab emporte l’adhésion entière et sans réserve du Formateur aux présentes Conditions Générales.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par l’Utilisateur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CFFC, prévaloir sur les présentes Conditions Générales et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que CFFC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’Utilisateur se porte fort du respect des présentes Conditions Générales par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CFFC, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de Services à ses besoins.
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Scenius Lab et réalisées dans les locaux de CFFC, des locaux mis à disposition par CFFC ou à distance (classes à distance, classes virtuelles). En cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel, notamment en cas de force majeure ou de restrictions réglementaires interdisant la tenue de formation en présentiel, la formation sera automatiquement dispensée à distance ou reportée, ou annulée.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.scenius-lab.com le jour de la commande ou bien ceux indiqués dans la proposition commerciale envoyée au Client. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de CFFC, à réception de la facture. Tous les prix sont indiqués hors taxes car exonérés de TVA en tant qu’organisme de formation.
CFFC offre la possibilité de remplacer un Stagiaire empêché, par un autre Stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un Stagiaire est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 100 € au profit de CFFC par le Client.
Dans le cas où le nombre de Stagiaires serait insuffisant, à savoir si 50% ou plus de l’effectif des Stagiaires n’est pas présent, pour assurer le bon déroulement de la session de Formation, CFFC se réserve la possibilité d’ajourner la Formation au plus tard 6 jours calendaires avant la date prévue et ce, sans indemnité.
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de CFFC, du Client, dans des locaux mis à disposition par le Client ou à distance (classes à distance, classes virtuelles).
Toute Formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par CFFC. Sauf disposition contraire dans la proposition de CFFC, un acompte minimum de 40 % du coût total de la Formation sera versé par le Client avant le début de la Formation. Le règlement du prix de la Formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de CFFC, à réception de la facture. Tous les prix sont indiqués hors taxes car exonérés de TVA en tant qu’organisme de formation.
Chaque prix global à payer par le Client comprend le prix facturé par le Formateur majoré entre 30% et 50% en fonction de la qualité du profil et des compétences du Formateur. La qualité du profil et des compétences du Formateur est appréciée par CFFC.
Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, CFFC consent au Client :
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre CFFC et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de Scenius Lab ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CFFC, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de CFFC sont concédés pour :
Sauf conditions particulières expressément acceptées par CFFC visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur final, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de CFFC de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur Final et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai CFFC de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, CFFC se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par CFFC et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif. CFFC se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. CFFC pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
CFFC s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer CFFC dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. CFFC fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CFFC liée à une intervention de maintenance corrective, CFFC mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CFFC prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, CFFC pourra également interrompre temporairement l’accès. CFFC s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CFFC. CFFC prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Par "non-conformité", on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par "anomalie", on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). CFFC ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CFFC peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
CFFC met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à CFFC et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, CFFC s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
Le Client informera chaque Utilisateur Final qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à CFFC d’identifier l’Utilisateur Final et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de CFFC, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur Final et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur Final qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
Pour chaque action de Formation une convention de formation professionnelle établie selon l’article L 6353-1 du Code du travail est obligatoirement conclue entre le Client et CFFC, rédigée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise (ci-après, la « Convention de Formation Professionnelle »). De même, pour chaque Formation, le Formateur et CFFC s’engagent de manière irrévocable à conclure un contrat venant régir leurs droits et obligations, en deux exemplaires (ci-après, le « Contrat Formateur »).
L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
En cas de contradiction entre les stipulations des présentes Conditions Générales et la Convention de Formation Professionnelle et/ou le Contrat Formateur, les stipulations de la Convention de Formation Professionnelle et/ou les stipulations du Contrat Formateur prévaudront.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la Formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CFFC. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CFFC au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CFFC au premier jour de la formation, CFFC se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre CFFC et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
Le Formateur s’engage à assurer et à dispenser personnellement la Formation auprès de l’Entreprise selon les termes et conditions convenues aux termes du Programme de la Formation.
En cas d’impossibilité majeure de sa part résultant d’une incapacité physique et/ ou maladie et/ ou décès d’un parent au premier degré, le Formateur s’engage (i) soit à convenir d’un nouveau calendrier de formation avec l’Entreprise, (ii) soit à désigner un formateur suppléant susceptible de le remplacer. Le Formateur s’engage à avertir immédiatement l’Organisme de Formation de son impossibilité d’assurer et de dispenser la Formation, et à justifier par tout moyen son impossibilité de réaliser la Formation. CFFC se réserve le droit d’imposer ses critères de remplacement, et de valider ou de refuser le choix du formateur suppléant.
Dans le cas où le Formateur ne serait pas en mesure de proposer un formateur suppléant, CFFC se réserve le droit de contacter un autre formateur compétent pour le remplacer à titre exceptionnel afin qu’il assure et réalise la Formation.
Dans le cas où le Formateur serait dans l’impossibilité d’assurer la Formation, le Formateur ne sera pas en droit de demander une quelconque rémunération au titre de la Formation non réalisée.
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente pas le jour de la Formation, le coût de la Formation sera facturé à 100 % au Client.
La proposition et les prix indiqués par CFFC sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CFFC d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CFFC à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Tous les prix sont exprimés en euros. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En cas de retard de paiement par le Client, CFFC pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. CFFC aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CFFC. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
La responsabilité de CFFC ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CFFC. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CFFC est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CFFC est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CFFC ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
CFFC ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la loi en vigueur et la jurisprudence et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CFFC, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CFFC.
Le Formateur s’engage à ne répondre à aucune sollicitation directe ou indirecte du Client, en ce compris tous affiliés et salariés du Client, dans laquelle il va intervenir ou est intervenu pour réaliser la Formation, et à ne pas démarcher personnellement le Client, en ce compris tous affiliés et salariés du Client, ou toutes entreprises avec lesquelles il aura été en contact par l’intermédiaire de CFFC dans un délai de trois ans suivant la conclusion du Contrat Formateur.
Le Formateur s’interdit de faire la promotion de tout autre centre de formation dans lequel il interviendrait, lors la Formation, et lors de toutes formations dispensées par l’intermédiaire de CFFC.
CFFC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations dispensées par les formateurs de CFFC qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CFFC pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CFFC. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CFFC. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LMS de CFFC, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, CFFC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client. Ok pour formateur du CFFC.
Tous les formateurs extérieurs à CFFC sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux Clients par l’intermédiaire de CFFC. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par les formateurs extérieurs à CFFC pour assurer les formations, demeurent leur propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès du formateur extérieur à CFFC. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LMS de CFFC, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, CFFC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat Formateur et/ou de la Convention de Formation Professionnelle, ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat Formateur et/ou de la Convention de Formation Professionnelle, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CFFC au Client, et la proposition commerciale et financière transmise par le Formateur à CFFC. CFFC s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client et le Formateur.
Le Client accepte d’être cité par CFFC comme client de ses Offres de Services, aux frais de CFFC. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, CFFC peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les données personnelles des Stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de leur formation par les services de CFFC/ Scenius Lab en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de CFFC associés, y compris l’accès à la plateforme Learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à CFFC, DPO-Direction des Systèmes d’Information, au 49 rue du Commerce 75015 Paris. Le Stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme Learning Hub, les données du Stagiaire sont hébergées auprès de la société AMAZON WEB SERVICES (serveur d’hébergement situé à Paris en France). CFFC agit en qualité de sous-traitant du Client. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CFFC aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant. La charte CFFC sur la protection des données personnelles est disponible sur le site www.scenius-lab.com
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les différends qui surviendraient entre CFFC et le Client et/ou le Formateur relatifs à la conclusion, à l’exécution, à l’interprétation de la Convention de Formation Professionnelle ou du Contrat Formateur, et/ou des Conditions Générales seront soumis au Tribunal compétent.
