RGPD 

Dernière mise à jour : 22/10/2024

Sommaire

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
2. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles
3. Qui sont les destinataires de vos données ?
4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
5. Quels sont vos droits sur vos données ?
6. Point de contact en matière de données personnelles
7. Modifications

Chez Scenius Lab / Centre Français de la Formation et des Compétences(CFFC), la protection de vos données personnelles est une priorité. Notre mission est de vous fournir des formations et des services de qualité tout en respectant vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD »).

Scenius Lab est une marque déposée de la société Centre Français de la Formation et des Compétences (CFFC), une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 832 535 et dont le siège social est situé 49 rue du Commerce, 75015 Paris, France.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous sommes amenés à traiter plusieurs catégories de données personnelles vous concernant dans le cadre de nos services, notamment:

• Informations personnelles : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse email, localisation, photo de profil, langue .
• Informations professionnelles : structure et forme juridique, documents légaux, numéro de TVA, identité du représentant légal de la société, expériences professionnelles passées, CV, portfolio, préférences de mission, formations, réseaux sociaux.
• Informations bancaires : RIB .
• Informations générées par votre utilisation de nos services : emails et appels téléphoniques échangés avec nos équipes, cookies, données de navigation, transactions, échanges sur la messagerie intégrée, informations relatives aux missions réalisées.

2. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour vous fournir nos services de formation et faciliter la gestion administrative de vos formations .
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre plateforme, et vous recommander des formations pertinentes .
• Obligation légale : pour se conformer à nos obligations en matière de fiscalité, de lutte contre la fraude et d'archivage légal.

Les durées de conservation varient selon les finalités :

• Données personnelles liées à votre compte : conservées tant que votre compte est actif, puis pendant 5 ans après sa désactivation.
• Données de facturation et comptabilité : conservées pendant 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.

3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Le personnel de Scenius Lab (CFFC) : habilité à traiter vos données .
• Nos sous-traitants et prestataires : hébergement, paiement, messagerie, analyses statistiques, entreprises partenaires, ... pour vous offrir un service optimal.
• Partenaires éducatifs et financiers : pour la gestion des formations, y compris les opérateurs de compétence (OPCO) et les banques partenaires.

4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert de données en dehors de l’UE est nécessaire, nous nous assurerons qu’il est sécurisé via des clauses contractuelles types ou des accords offrant un niveau de protection adéquat.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données personnelles que nous traitons .
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes .
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions .
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certains cas .
• Droit d’opposition : recevoir vos données dans un format structuré et lisible .
• Droit de retirer votre consentement : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas .

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected].

6. Point de contact en matière de données personnelles

Pour toute question ou demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected].

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site www.scenius-lab.com. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Scenius Lab / CFFC et est conforme aux exigences légales relatives à la protection des données personnelles.